Concept

Concept historique

• Historiques du développement durable (pdf, 212 ko, document du ministère de l’écologie, développement durable ).
• Le texte fondateur - la circulaire de 1977 (pdf, 47ko)
• Le rapport de MM. Gérard Bonhoure et Michel Hagnerelle, IGEN, (pdf, 100 ko) - avril 2003
• La circulaire n° 2004-110 en date du 8 juillet 2004
• Agenda 21 adopté par les membres de l’Organisation des nations unies à la conférence de Rio (1992)
• Stratégie de l’Union européenne en faveur du développement durable (pdf, 98ko) de la Commission européenne
• Charte de l’environnement, la loi constitutionnelle relative à la Charte de l’environnement
• Le texte du protocole de Kyoto